MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES MEMBRES DE LYONESS

Modification en date de novembre 2014

Préambule

Lyoness Canada Inc., dont le siège social est sis à 5000 Yonge Street, Suite 1706, Toronto, Ontario, Canada M2N 7E9, exploite une communauté d’achat qui permet aux participants (ci-après appelés les « membres »), de recevoir des avantages (ci-après appelés « programme de fidélité de Lyoness ») lorsqu’ils se procurent des biens et des services auprès de commerçants fidélité de Lyoness (ci-après appelés « commerçants fidélité »). La convention contractuelle intervient entre le membre et Lyoness America, Inc. (ci-après appelé « Lyoness »).
Afin de faciliter la compréhension des modalités et conditions, vous trouverez un glossaire des définitions de certains des termes clés utilisés aux présentes à la fin des modalités et conditions générales. En cas de conflit, lLa terminologie utilisée des paragraphes 1 jusqu’à 18 des présentes modalités et conditions générales aura précéance.

1. Objet

1.1. Les biens et services obtenus par les membres auprès des commerçants fidélité (ci-après appelés « achats ») sont enregistrés dans le programme de fidélité de Lyoness. Le membre peut enregistrer ses achats de différentes façons, pour être en mesure d’utiliser les avantages rattachés au programme de fidélité de Lyoness : la carte Cashback de Lyoness, les Bons des commerçants fidélité, l’utilisation des canaux en ligne offerts par Lyoness pour effectuer des achats dans les boutiques en ligne des commerçants fidélité. Ces méthodes d’achat et d’inscription des achats sont décrites plus en détail au paragraphe 4.3.

1.2. Conformément aux modalités et conditions générales, le membre est autorisé à participer au programme de fidélité de Lyoness et à recevoir les avantages des membres qui en découlent ainsi que le boni de l’amitié. Le membre peut recommander le programme de fidélité de Lyoness à d’autres consommateurs et recommander à ces personnes de devenir des membres. Le membre n’est pas autorisé à recruter des sociétés au sens du paragraphe 3.4. (iv) en tant que commerçant fidélité. Le membre n’est lié par aucune obligation de recommander Lyoness ou de recruter de nouveaux membres de quelque façon que ce soit.

2. Base contractuelle

2.1. Lorsque Lyoness accepte la demande d’adhésion, le demandeur devient un membre de Lyoness et reçoit un numéro d’identification individuel non transférable (ci-après appelé « numéro d’identification du membre »). Ce numéro lui permet de participer au programme de fidélité de Lyoness.

2.2. Pour exécuter l’entente entre Lyoness et le membre, l’inscription doit être effectuée au moyen de la Brochure de l’amitié, du mécanisme d’inscription en ligne ou d’une inscription directe auprès d’un commerçant fidélité.

2.3. Le membre déclare que l’information qu’il fournit à Lyoness est exacte et dégage contre toute responsabilité Lyoness, pour tout renseignement faux, incomplet, trompeur ou inexact. Le membre doit immédiatement informer Lyoness de tout changement dans les renseignements personnels le concernant, fournis au moment de son inscription (y compris sans toutefois s’y limiter, l’adresse de sa résidence, l’adresse de courriel, les détails de son compte bancaire, son numéro de téléphone, etc.)

2.4. Pour toute personne physique ou entité juridique, une seule inscription, dans chaque cas, est autorisée (c.-à-d., un numéro d’identification de membre). L’inscription doit être accompagnée de l’adresse de résidence ou d’affaires (siège social officiel) du membre. Les inscriptions multiples effectuées dans le but d’augmenter indûment des avantages de membre autorisent Lyoness, à sa discrétion, à résilier toutes les relations contractuelles et à refuser de verser tout avantage de membre et boni de l’amitié obtenus de cette façon. En cas d’inscription multiple faites par erreur et sans mauvaise intention, la première demande reçue et acceptée par Lyoness est celle qui prévaut. Les demandes subséquentes et tout numéro d’identification subséquent devront être supprimés. Les avantages des membres ainsi que les bonis de l’amitié qui résultent exclusivement d’une inscription multiple deviendront nuls et non avenus.

2.5 Un membre a droit d’annuler son abonnement gratuit et toute transaction intervenue dans les 3 jours de sa demande d’inscription.

3. Rapport juridique

3.1. Il n’y a aucun lien d’emploi, d’agence, de partenariat, de société de personnes, de coentreprise ou de toute autre relation associative de quelque nature que ce soit (en particulier, aucun lien d’association) établi entre Lyoness et le membre. La participation au programme de fidélité de Lyoness et la recommandation des membres s’effectuent exclusivement dans le cadre d’une relation entre entrepreneurs indépendants. Les membres sont des entrepreneurs indépendants qui sont juridiquement indépendants de Lyoness. Les membres doivent s’abstenir de se présenter, de quelque façon que ce soit, verbalement ou à l’écrit, comme un agent, franchisé, associé, co-entrepreneur ou un employé de Lyoness. Les membres n’ont aucune autorité quelle qu’elle soit de lier Lyoness au titre quelque obligation que ce soit. Les membres sont responsables de toutes les dépenses qui résultent de leurs activités de membre, y compris, sans toutefois s’y limiter, de tout impôt ou de tout autre frais ou autres dépenses.

3.2. Le membre est uniquement admissible à recevoir des avantages de membre de même que le boni de l’amitié. Le membre ne peut s’attendre à recevoir aucune autre rémunération que les avantages de membre et le boni de l’amitié. Le membre n’a pas droit non plus au remboursement de quelque dépense que ce soit.

3.3. Le membre n’est pas autorisé à représenter Lyoness, et plus particulièrement, à effectuer ou accepter des déclarations à l’endroit d’autres membres dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness, ou à des fins de recrutement de nouveaux membres. Le membre n’est pas autorisé à recevoir de l’argent en espèces ou à procéder au recouvrement de fonds au nom de Lyoness. Toute violation de cette disposition (article 3) autorise Lyoness à résilier la relation contractuelle.

3.4. Il est interdit au membre d’exécuter les activités suivantes :
(i) utiliser ou se fonder sur tout logo, nom d’entreprise, nom de produit ou de service, lettrage, marque de commerce, allégation, do-maine, ou autres marques distinctives de Lyoness ou des commerçants fidélité;
(ii) créer ou manipuler des cartes d’affaires, des présentations, des vidéos, des fichiers audio, des captures d’écran, du contenu Web, des brochures, du contenu médiatique, des prospectus, des sites Web, des applications, du matériel publicitaire / de marketing, du courrier en vrac, des envois, des pages d’accueil ou autre élément assimilable, en lien avec Lyoness ou le programme de fidélité de Lyoness, ou y faisant référence, et de les diffuser par voie électronique, par écrit ou de toute autre façon ou de les rendre dispo-nibles au public (p. ex., dans des sites Internet comme Facebook, Craigslist, eBay, YouTube, Vimeo ou autres sites de médias so-ciaux);
(iii) mener des activités, par exemple, des séances d’information, d’autres événements, des ateliers, des séminaires, etc. en lien avec Lyoness ou le programme de fidélité de Lyoness ou y faisant référence;
(iv) recruter ou tenter de recruter, en tant que commerçant fidélité des détaillants, des grossistes ou autres entreprises diverses ainsi que d’autres sociétés offrant des biens ou des services destinés aux consommateurs finaux, y compris les stations-service, des franchisés, des grands magasins, pour mener des négociations ou amorcer des pourparlers ou pour entreprendre une activité publi-citaire de toute nature visant le recrutement de ces sociétés, en particulier dans les installations de l’entreprise ou à proximité de la-dite entreprise.

3.5 Le membre reconnait que sa possibilité de gagner des avantages de membre est déterminée par sa participation active dans le programme de fidélité de Lyoness.

4. Programme de fidélité de Lyoness

4.1. En effectuant des achats auprès des commerçants fidélité en conformité avec le programme de fidélité de Lyoness, le membre doit acquérir des avantages de membre conformément aux dispositions des présentes modalités et conditions générales ainsi que des remises Cashback et des points de magasinage. Le référant doit aussi recevoir le boni de l’amitié pour les achats effectués par les membres qu’il a recruté directement et indirectement. Les avantages de membre et le boni de l’amitié, ainsi que les prérequis pour les recevoir, sont décrits plus en détail au paragraphe 8 aux présentes.

4.2. Afin d’octroyer des avantages de membre et des bonis de l’amitié aux membres pour les achats qu’ils ont effectués, Lyoness conclut des en-tentes contractuelles avec des commerçants fidélité. Il est possible de consulter la liste des commerçants fidélité, y compris des avantages de membre octroyés auprès de chacun d’eux à www.lyoness.com.

4.3. Les avantages de membre et les bonis de l’amitié sont conférés uniquement par rapport aux transactions inscrites dans le programme de fidélité de Lyoness. Le membre peut utiliser les méthodes suivantes pour s’assurer que ses transactions d’achat sont inscrites :

4.3.1. La carte Cashback est disponible sous forme de carte papier, de carte plastifiée ou de carte virtuelle par l’entremise d’une application mobile. Il ne s’agit pas d’une méthode de paiement, et sert exclusivement à enregistrer les données relatives à l’achat.

4.3.2. La carte MasterCard® (Prepaid Lyoness MasterCard®) de Lyoness : La carte MasterCard® de Lyoness est une carte de débit prépayée avec fonction de carte Cashback offerte aux membres de Lyoness en collaboration avec un fournisseur de service de carte (MasterCard®). Des modalités et conditions supplémentaires et distinctes sont applicables à l’utilisation de la carte MasterCard® prépayée de Lyoness.

4.3.3. Les Bons sont des cartes-cadeaux physiques ou des cartes-cadeaux électroniques (à imprimer ou à télécharger sous forme de Bons en ligne) échangeables auprès des commerçants fidélité. Le paragraphe 6 des présentes renferme des détails sur les Bons échangeables.

4.3.4. En magasinant en ligne, le membre peut faire ce qui suit :

(i) ouvrir une session sur www.lyoness.com à l’aide de ses données d’accès et sélectionner la boutique en ligne du commerçant fidélité désiré;
(ii) accéder à la boutique en ligne par l’entremise d’un autre canal en ligne fourni par Lyoness pour enregistrer les données d’achat;
et effectuer directement des achats dans la boutique en ligne de ce commerçant fidélité. Les achats peuvent uniquement être enregistrés si le système utilisé par le membre pendant le processus d’achat autorise les fichiers témoins (cookies) et lorsque des logiciels de blocage de scripts ou d’annonces n’ont pas été activés. L’article 5 des présentes renferme des détails sur le magasinage en ligne.

4.4. Dans les cas visés par les paragraphes Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden. et Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden. ci-dessus, le commerçant fidélité transmet les données de facturation ou d’achat effectué à Lyoness aux fins du calcul des avantages de membre en résultant. Il en va de même en ce qui concerne le paragraphe Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden., c.-à-d., pour les Bons, pour autant que ceux-ci aient été achetés à un point de vente de cartes-cadeaux (PDVCC). Si les Bons ont été commandés directement à Lyoness, Lyoness devra enregistrer lui-même les données relatives à l’achat et utiliser ces données pour calculer les avantages de membre. Dans les cas visés par concerne le paragraphe Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden., le fournisseur de service de carte doit transmettre les données relatives à l’achat à Lyoness aux fins du calcul des avantages de membre résultant de la transaction.

4.5 Lyoness aura le droit discrétionnaire de retirer, ajouter, annuler ou autrement modifié le programme de fidélité de Lyoness et des commerçants fidélité sans encourrir de responsabilité envers le membre.

4.6 Le membre reconnait que Lyoness n’est pas elle-même un fabricant ou un distributor de marchandises. Elle a simplement mis sur pied un réseau de commerçant fidélié indépendants ayant pignon sur rue ou une présence en ligne.

5. Magasinage en ligne

5.1. Les membres peuvent obtenir des renseignements supplémentaires au sujet du magasinage en ligne à www.lyoness.com en suivant le lien de la FAQ sous le numéro 7, « Magasinage en ligne ».

5.2. Le crédit des avantages de membre ainsi que du boni de l’amitié découlant des achats effectués en ligne conformément au paragraphe 8.4 exige, en particulier, que le droit d’annulation prévu dans les dispositions relatives à la période de résiliation applicable soit expiré et que le membre n’ait pas fait d’annulation.

5.3. Le membre a uniquement droit aux avantages de membre rattachés aux achats effectués dans les boutiques en ligne des commerçants fidéli-té, qui sont énumérés à www.lyoness.com, pour le pays ou la région dans lequel est située l’adresse d’affaires ou résidentielle du membre (selon l’inscription). Les mêmes règles s’appliquent au boni de l’amitié.

5.4. Lyoness n’a aucune influence quant à la conception des boutiques en ligne (liens vers celles-ci) des commerçants fidélité et n’entretient au-cune responsabilité à leur égard mêm dans les casde liens renfermant du contenu illégal ou qui autrement porte atteinte aux normes de moralité désirées, Lyoness n’engage aucune responsabilité quelle qu’elle soit à l’égard de ce contenu.

6. Commande de Bons

6.1. Les cartes-cadeaux physiques originales et les Bons électroniques (ci-après appelés collectivement « Bons ») sont des Bons échangeables auprès des commerçants fidélité qui peuvent uniquement être utilisés pour effectuer des achats auprès du commerçant fidélité qui a autorisé l’émission du bon en question. La valeur correspondante à chaque bon est le montant figurant sur ledit bon. Sous réserve de dispositions contraires applicables dans les compétences locales, le rachat de Bons auprès de commerçants fidélité sous forme de débours en espèces, en tout ou en partie, n’est pas autorisé.

6.2. Les Bons peuvent être commandés à Lyoness par écrit, par téléphone, en ligne ou achetés localement auprès d’un PDVCC (www.lyoness.com). Lyoness doit émettre le bon après avoir reçu l’intégralité du paiement, et celui-ci peut être utilisé pour effectuer des achats auprès des commerçants fidélité correspondants. Lyoness se réserve le droit de rejeter toute commande de Bons.

6.3. Les Bons commandés à Lyoness et émis par Lyoness aux membres peuvent, dans chaque cas, uniquement être rachetés auprès du commer-çant fidélité précisé par le membre lorsqu’il a commandé le bon, et dont le nom correspondant figure sur ledit bon. La transaction conclue au mo-ment du rachat du bon ne lieque le commerçant fidélité (émetteur du bon) et le membre (détenteur du bon). Lyoness n’engage aucune responsabili-té à l’égard de toute transaction en résultant.

6.4. Les Bons émis par Lyoness ne peuvent être retournés et les paiements ne peuvent être remboursés. Voici les exceptions à l’application de cette disposition :

(i) Lyoness garantit, dans le cadre des responsabilités imposées par la loi en cas de défaut, que les Bons acquis par le membre peu-vent être rachetés ou utilisés pour s’acquitter d’une obligation de paiement découlant d’un achat effectué auprès du commerçant fi-délité correspondant. Si ce n’est pas possible, le membre peut s’adresser à Lyoness pour échanger le bon en vue d’obtenir un bon échangeable auprès d’un autre commerçant fidélité (dans lequel cas les avantages de membre et les bonis de l’amitié peuvent changer en raison des différentes ententes conclues avec les commerçants fidélité, voir le paragraphe 8.3.). Si le membre ne désire pas recevoir un bon différent, il peut demander le remboursement du montant payé. En pareil cas, dans la mesure où les avantages de membre ont été consentis, ceux-ci doivent être retournés par le membre. Les bonis de l’amitié consentis doivent aussi être re-tournés, si un membre direct ou indirect exerce ses droits en application du présent paragraphe 6.4. (i).

(ii) Tout membre peut annuler son bonet toute transaction y ayant trait dans les trois jours ouvrables tel que plua amplement décrit ci-dessous :
AVIS D’ANNULATION. VOUS POUVEZ ANNULER L’ACHAT DU BON, SANS AUCUNE PÉNALITÉ OU OBLIGATION, DANS LES TROIS JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA DATE DE LA TRANSACTION. EN CAS D’ANNULATION, TOUS LES PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR VOUS EN VERTU DU CONTRAT OU DE LA VENTE SERONT RETOURNÉS DANS LES DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RÉCEPTION DE VOTRE AVIS D’ANNULATION PAR LE VENDEUR. SI VOUS ANNULEZ, VOUS DEVEZ RENDRE DISPONIBLE AU VENDEUR, DE VOTRE LOCALITÉ DE RÉSIDENCE, TOUT BIEN QUI VOUS A ÉTÉ REMIS DANS LE CADRE DU CONTRAT OU DE LA VENTE, DANS L’ÉTAT OÙ VOUS L’AVEZ REÇU; VOUS POUVEZ AUSSI, VOUS CONFORMER AUX DIRECTIVES DU VENDEUR RELATIVES AU RETOUR DES ENVOIS DE MARCHANDISE AUX FRAIS ET RISQUES DE CELUI-CI. SI VOUS METTEZ LES BIENS À LA DISPOSITION DU VENDEUR ET QUE CELUI-CI NE LES RÉCUPÈRE PAS DANS LES 20 JOURS SUIVANT LA DATE DE VOTRE AVIS D’ANNULATION, VOUS POUVEZ CONSERVER OU ÉLIMINER CES BIENS SANS AUCUNE AUTRE OBLIGATION DE VOTRE PART. SI VOUS MANQUEZ À VOTRE OBLIGATION DE METTRE LES BIENS À LA DISPOSITION DU VENDEUR, OU SI VOUS ACCEPTEZ DE RETOURNER LES BIENS AU VENDEUR ET NE REMPLISSEZ PAS VOTRE ENGAGEMENT, VOUS DEMEUREZ RESPONSABLES DE L’EXÉCUTION DE L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS EN VERTU DU CON-TRAT.

6.5. Lyoness n’assume aucune responsabilité pour un éventuel encaissement illégitime en cas de perte ou de vol de Bons que le membre a obtenu auprès de Lyoness, ou que le membre a déjà reçu par courrier ou en ligne, à moins que ce dernier n’en déclare la perte ou le vol à Lyoness, et que Lyoness ait omis de prendre les mesures raisonnables pour empêcher un rachat illégitime.

6.6. Les Bons qui ont été payés intégralement et expédiés au membre par Lyoness sont transférables sans frais pour le membre; c.-à-d., le membre doit être en mesure de donner le bon à toute autre personne à titre de cadeau s’il le désire. Cependant, une revente de bon en contrepar-tie d’avantages commerciaux n’est pas autorisée.

6.7 Pour information supplémentaite concernant le modalités de vente des Bons, consultez le Déclaration de divulgation que vous trouverz sur le site www.lyoness.com

7. Bons de Lyoness

7.1. Les Bons de Lyoness sont des Bons émis par Lyoness lui-même (et non par les commerçants fidélité). Les membres peuvent se les procurer à www.lyoness.com sous forme de Bons et les racheter à www.lyoness.com pour se procurer des Bons échangeables auprès des commerçants fidélité (mais pas directement pour les achats auprès des commerçants fidélité) ainsi qu’auprès de Lyoness pour certains biens désignés par Lyo-ness.

7.2. Le montant minimum de la commande d'un bon de Lyoness est de 10 $. Le montant maximum d'un bon de Lyoness est de 1 000 $ par bon. La valeur équivalente du bon de Lyoness correspond, dans chaque cas, au montant figurant sur le bon de Lyoness. En cas de rachat partiel, la valeur équivalente originale sera réduite du montant du rachat en question. Sous réserve de règles applicables dans la compétence locale, le rachat en contrepartie de débours en espèces, en tout ou en partie, n'est pas autorisé.

7.3. L'achat d'un bon de Lyoness seul ne devrait pas générer d'avantages de membre ni de bonis de l'amitié; ceux-ci sont uniquement générés (conformément au paragraphe 8 des présentes) lorsque le membre se procure un bon auprès d'un commerçant fidélité (ou des biens) en utilisant le bon de Lyoness à www.lyoness.com.

7.4. Les Bons de Lyoness peuvent être transférés, sans frais, à d'autres membres. La revente de Bons de Lyoness pour contrepartie est interdite.

7.5. Les Bons de Lyoness peuvent uniquement être rachetés par les membres de Lyoness qui ont une adresse résidentielle ou d'affaires (selon les coordonnées d'inscription) dans une région qui utilise la même devise que la devise dans laquelle le bon de Lyoness a été émis.

7.6. Chaque bon de Lyoness se voit attribué un code électronique qui demeure valide pour une période indéterminée.

7.7. Il devient impossible à l'expiration de la période de résiliation applicable, en vertu des lois sur les ventes à distance, d'annuler, de retirer ou autrement annuler la commande de Bons de Lyoness (dont vous serez expressément informé à l'achat d'un bon de Lyoness voucher). Le para-graphe 6.4 s'applique au retour de Bons auprès de commerçants fidélité.

8. Avantages de membre découlant du programme de fidélité et boni de l'amitié

8.1. Les achats effectués par le membre inscrit au programme de fidélité de Lyoness le rendent admissible à recevoir des avantages de membre. En tant que référant, le membre reçoit le boni de l'amitié pour les achats effectués par les membres qu'il a référé directement et indirectement (voir le paragraphe 8.1.3 aux présentes pour plus de détails). Les avantages de membre et le boni de l'amitié sont établis selon les conditions prévues au contrat intervenu entre Lyoness et le commerçant fidélité respectif et, par conséquent, varie selon le commerçant fidélité, la région et le pays. Le membre doit recevoir une remise Cashback à titre d'avantage de membre (voir le paragraphe 8.1.1 des présentes). Les points de magasinage doivent être octroyés pour les achats effectués auprès de certains commerçants fidélité (voir le paragraphe 8.1.2 aux présentes). Le boni de l'amitié est décrit au paragraphe 8.1.3 des présentes.

8.1.1. Remise Cashback : pour les achats qui sont enregistrés dans le programme de fidélité de Lyoness, le membre doit recevoir jusqu'à 5 % de remise Cashback, et dans certains cas, un pourcentage plus élevé peut s'appliquer. Le pourcentage de remise Cashback de chacun des commerçants fidélité indiqué à www.lyoness.com (zone réservée) doit s'appliquer. Les remises Cashback sont effectuées conformément aux dispositions prévues aux paragraphes 8.4 jusqu'à 8.6 des présentes.

8.1.2. Points de magasinage : le membre reçoit des points de magasinage pour les achats qui sont enregistrés dans le programme de fidélité de Lyoness et effectués auprès des commerçants fidélité chez qui les points de magasinage sont attribués. Les points de magasinage peu-vent être rachetés par le membre afin d'obtenir un rabais applicable aux achats effectués dans le cadre d'offres spéciales publiées à www.lyoness.com. Le paragraphe 9 des présentes renferme plus de détails à ce propos.

8.1.3. Boni de l'amitié : pour les achats effectués par les membres qui sont directement référés par le référant lui-même (les personnes qui se sont inscrites à Lyoness après recommandation effectuée par le membre et qui ont désigné le membre comme référant) ainsi que pour les achats effectués par les membres qui sont des recommandations directes de ces personnes (membres indirectement référés, « indirects »), qui sont inscrits au programme de fidélité de Lyoness, le membre doit recevoir, dans chacun des cas, jusqu'à 0.5 % du montant d'achats par l'entremise de Lyoness sous forme de boni de l'amitié. Aucun boni de l'amitié ne doit être consenti pour les membres indirectement référés. L’encaissement des bonis de l'amitié doivent être effectués conformément aux dispositions prévues aux paragraphes 8.4 jusqu'à 8.6 des pré-sentes.

8.2. Lyoness se réserve le droit, dans le cadre d'offres spéciales, d'apporter tout changement qu'il juge nécessaire et ce, à sa discrétion. Lyoness est déterminé à offrir aux membres la gamme d'options d'achat auprès des commerçants fidélité la plus vaste qui soit; par conséquent, il a négocié des remises importantes avec les commerçants fidélité pour pouvoir consentir aux membres des avantages complets. En cas de divergence dans les conditions convenues avec un commerçant fidélité et les conditions relatives à des offres spéciales (par exemple, ce pourrait être le cas pour des achats atypiques comme des contrats de téléphone cellulaire assortis d'obligations d'abonnement), Lyoness doit l'indiquer précisément dans l'affichage des détails du commerçant fidélité à www.lyoness.com (voir le paragraphe 8.3 des présentes).

8.3. Les avantages consentis dans chaque cas peuvent être consultés dans l'affichage des détails du commerçant fidélité à www.lyoness.com. Il est conseillé au membre de se tenir informé en accédant systématiquement au site Web de Lyoness pour prendre connaissance de toutes les mises à jour relatives à l'ensemble des conditions offertes par les commerçants fidélité. Lyoness est autorisé, sous réserve d'un préavis de 4 se-maines, à modifier les avantages de membre consentis par chacun des commerçants fidélité de même que le boni de l'amitié, si et quand les conditions convenues avec les commerçants fidélité sont modifiées. L'admissibilité aux avantages de membre du membre est calculée en utilisant les conditions qui prévalaient au moment où l'achat a été payé dans son intégralité.

8.4. Les avantages de membre et les bonis de l'amitié seront uniquement crédités une fois que l'achat effectué par le membre aura été payé inté-gralement, et que la période d'annulation applicable aura expiré. Si ces conditions préalables sont respectées, les commerçants fidélité doivent confirmer l'achat à Lyoness et facturer Lyoness. Les avantages de membre et le boni de l'amitié découlant des achats effectués et facturés à Lyo-ness par les commerçants fidélité jusqu'au dimanche, 23 h, HEC, sont portés au crédit du membre (avantages de membre) et de son référant et, en retour, à son référant (boni de l'amitié). Lyoness exige que les commerçants fidélité procèdent à la facturation au plus tard dans les deux (2) mois suivant le moment où les conditions préalables énoncées à la première phrase du paragraphe 8.4 ont été remplies. Si le membre a acquis un bon échangeable auprès du commerçant fidélité par l'entremise de Lyoness, les avantages de membre ainsi que le boni de l'amitié doivent être crédités lorsque les conditions préalables énoncées à la première phrase du paragraphe 8.4 ont été remplies.

8.5. Lyoness doit transférer les crédits découlant des remises Cashback et du boni de l'amitié sur une base hebdomadaire dans le compte bancaire indiqué par le membre lorsque le montant atteint un minimum de 10 $CA.

8.6. Si le membre effectue des achats auprès de commerçants fidélité à l'étranger (sur place ou en ligne), les remises Cashback ou le boni de l'amitié peuvent au départ figurés dans la devise étrangère. Lorsque l'achat est confirmé par le commerçant fidélité, le montant doit automatique-ment être converti dans le paragraphe personnelle du membre dans la devise du pays du membre. Lyoness utilise le taux de référence de la banque centrale américaine pour déterminer le taux de change qui prévaut la journée où le commerçant fidélité a reçu le paiement. Dans tous les cas, le paragraphe 5.3 des présentes continue de s'appliquer. Par exemple, les avantages de membre et le boni de l'amitié peuvent être obtenus uniquement pour les achats internationaux effectués dans les boutiques en ligne énumérées dans le site Web de Lyoness pour le membre respec-tif.

9. Points de magasinage de Lyoness

9.1. Les membres peuvent recevoir certains points de magasinage pour les achats effectués dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness auprès de commerçants fidélité.

9.2. Le montant de points de magasinage qui sera crédité dépend du montant de l'achat ainsi que des conditions convenues avec chacun des commerçants fidélité. Lyoness invite le membre à se reporter à l'affichage des détails du commerçant fidélité sur www.lyoness.com pour connaître le mode de calcul du nombre de points de magasinage attribués par le commerçant fidélité pour un achat totalisant 150 $CA.

9.3. Les points de magasinage n'ont aucune valeur nominale fixe. Leur valeur est plutôt déterminée selon l'étendue des avantages consentis à leur rachat auprès du commerçant fidélité respectif. Les points de magasinage ne peuvent être échangés contre de l'argent en espèces ni transférés à des tiers pour contrepartie. Il est toutefois permis de transférer des points de magasinage à d'autres membres en guise de cadeau.

9.4. Les points de magasinage accumulés seront crédités au membre et il est possible d'en faire le suivi dans la zone personnelle du membre. Le membre peut les racheter pour obtenir un rabais lorsqu'il effectue un achat dans le cadre de certaines offres spéciales publiées à www.lyoness.com. Les points de magasinage peuvent uniquement être rachetés selon le montant prédéterminé pour l'achat en question.

9.5. Les avantages de membre et le boni de l'amitié seront également consentis pour les achats lorsque le membre rachète des points de magasi-nage. Dans ce cas, le montant des avantages de membre et du boni de l'amitié sera déterminé par le montant d'achat, déduction faite des avan-tages consentis pour le rachat des points de magasinage.

9.6 Les points de magasinage expireront après trois ans. La limite de trois ans s'amorce la dernière journée de l'année civile au cours de laquelle les points de magasinage ont été octroyés.

10. Zone personnelle du membre

10.1. Lyoness doit fournir à chaque membre une zone personnelle du membre en ligne à www.lyoness.com (zone réservée), où, après avoir entré un nom d'utilisateur et un mot de passe, le membre peut consulter les achats qu'il a effectués, les membres qu'il a référés ainsi qu'obtenir de l'information au sujet des avantages de membre et des bonis de l'amitié obtenus dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness. Sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 14, Lyoness n'engage aucune responsabilité pour ce qui est d'une non-accessibilité ou des erreurs conte-nues dans les sites Web de Lyoness, la zone personnelle du membre, et la zone réservée à www.lyoness.com.

10.2. Le membre doit stocker ses données d'accès dans un lieu sécurisé afin de les utiliser pour accéder à la zone personnelle du membre (nom d'utilisateur, mot de passe et NIP) et les traiter comme s'il s’agissait de renseignements strictement confidentiels. Le nom d'utilisateur et le mot de passe ne peuvent en aucun cas être rendus accessibles à de tierces parties. Les réglages personnels peuvent être modifiés par le membre en tout temps à www.lyoness.com (zone réservée).

10.3. Le membre DOIT immédiatement aviser Lyoness de tout usage inapproprié de son accès en ligne. Suivant le blocage immédiat de l'accès, les données d'accès de substitution seront communiquées au membre par texto, courriel ou par la poste régulière. La responsabilité de Lyoness se limite au préjudice du membre découlant de l'usage approprié décrit au paragraphe 14 des présentes.

11. Modification du référant

Les membres qui sont demeurés complètement inactifs et n'ont pas effectué d'achats auprès de commerçants fidélité ou acquis des Bons de Lyo-ness ou des cartes-cadeau des commerçants, ou référé d'autres personnes pour devenir membres ou reçu des avantages de membre ou des bonis de l'amitié pendant une période de six (6) mois consécutifs peuvent changer leur référant en désignant un autre membre de Lyoness comme référant, sous réserve de l'acceptation de la modification proposée. Dans ce cas, les membres qui ont été référés directement ou indirectement par le membre modifié (quel que soit le niveau) demeurent toutefois rattachés au référant initial à la position initiale.

12. Protection des données

12.1. Lyoness collecte, stocke et traite les données relatives au membre dans la mesure où cela est nécessaire pour exploiter le programme de fidélité de Lyoness, en d'autres mots, pour calculer les avantages de membre et le boni de l'amitié. Lyoness doit, dans le cadre du calcul du boni de l'amitié, mettre à la disposition du référant le volume d'achat des membres qu'il a référés directement et indirectement. Dans ce contexte, les membres référés de premier niveau doivent être identifiés au référant par leur nom. Par ailleurs, leur adresse et numéro de téléphone seront divul-gués au référant. Les membres référés de deuxième niveau seront identifiés comme étant anonymes pour le référant. Le membre peut consentir au référant l'accès à d'autres renseignements personnels (par exemple, son adresse) par l'entremise de la zone personnelle du membre. Le membre consent par les présentes à ce que Lyoness utilise les données du membre pour lui envoyer de l'information personnalisée à propos des offres et des produits de Lyoness et des commerçants fidélité de Lyoness.

12.2. Toutes les demandes de renseignements relatives aux données, aux modifications et à la suppression des données peuvent être adressées directement à Lyoness par email (member-service@lyoness.ca) ou par la poste à l’adresse indiquée ci-dessus.

12.3. Des dispositions supplémentaires relatives aux lois sur la protection des données se trouvent dans la déclaration relative à la protection des données à www.lyoness.com.

12.4. Lyoness utilise des technologies de sécurité reconnues à l'échelle internationale pour protéger les données de ses membres contre les accès non autorisés. Sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 14, Lyoness ne peut être tenu responsable de la sécurité des données trans-mises par l'entremise d'internet.

12.5. Consentement en vertu de lois sur la protection des données : le membre reconnaît, par les présentes, l'acceptation – révocable en tout temps – que Lyoness peut compiler des données personnelles au sujet de ses habitudes d'achat (intérêts et préférences, etc.) dans le cadre de la participation au programme de fidélité de Lyoness et utiliser ces renseignements afin d'offrir des messages personnalisés, ainsi que pour les con-tacts postaux ou personnels afin de promouvoir le programme de fidélité de Lyoness et les offres de commerçants fidélité.

12.6 Le membre peut révoquer son consentement en tout temps par écrit ou par courriel à member-service@lyoness.ca.

Une révocation écrite peut aussi être adressée à : Lyoness Canada, Inc., 5000 Yonge Street, Suite 1706, Toronto, Ontario M2N 7E9, Canada.

13. Interruptions de service

13.1. La portée des services offerts par se limite à l'exploitation programme de fidélité de Lyoness décrit aux présentes modalités et conditions générales.

13.2. Les droits et les obligations en lien avec les achats effectués par les membres auprès des commerçants fidélité doivent s'appliquer exclusi-vement aux commerçants fidélité. Après la conclusion du contrat avec le commerçant fidélité, Lyoness n'assume aucune garantie ni responsabilité à l'égard des obligations en matière de service du commerçant fidélité, en particulier pour ce qui est de tout éventuelle inexécution ou exécution incorrecte de la part du commerçant fidélité.

13.3. En cas d'inexécution ou d'exécution incorrecte par le commerçant fidélité, le membre ne peut réclamer à Lyoness un remboursement partiel ou complet du montant des Bons rachetés, l'émission d'un autre bon, un paiement en espèces ou autre forme de rémunération ou d'indemnité. Le membre peut uniquement faire valoir toute réclamation éventuelle pour inexécution ou exécution incorrecte contre le commerçant fidélité en cause.

14. Limitations de responsabilité et indemnité

14.1 TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LES PRODUITS OU LES SERVICES FOURNIS AU MEMBRE PAR LYONESS, EN VERTU DES PRÉ-SENTES, SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, QUELLE QU'ELLE SOIT, Y COMPRIS SANS TOU-TEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION POUR UNE FIN PARTICULIÈRE. TOUTE GARANTIE IMPLICITE EN CE SENS EST EXPRESSÉMENT NULLE ET NON AVENUE.

14.2 EN AUCUN CAS LYONESS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION (DÉCOULANT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION PAR LYONESS, OU D'UN MANQUEMENT PAR LYONESS, OU EN LIEN AVEC UNE TELLE EXÉCUTION OU UN TEL MANQUEMENT, AU TITRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION, DE TOUS DOMMAGES PAR-TICULIERS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER LA PERTE DE PROFITS PRÉVUS, LA PERTE D'USAGE OU LA PERTE ATTRIBUABLE À UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS), PEU IMPORTE SI LYONESS, SES EMPLOYÉS OU AGENTS, ONT ÉTÉ AVISÉS DU RISQUE OU DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LYONESS EN LIEN AVEC LES DOMMAGES DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION DES LA PRÉSENTE CONVENTION OU EN LIEN AVEC ELLE (DÉCOULANT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU AUTRE) NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT DE L'ENSEMBLE DES PAIEMENTS RÉELLE-MENT REÇUS PAR LYONESS, OU AUTREMENT PAYABLES À LYONESS PAR LE MEMBRE PENDANT LA PÉRIODE VISÉE PAR LA CON-VENTION D'AFFILIATION.

14.3 LYONESS N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS LE MEMBRE, QUELLE QU'ELLE SOIT, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR CAUSE DE RÉSILIATION OU DE MODIFICATION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DE LYONESS OU DE L'AJOUT OU DU RETRAIT DE COMMERÇANTS FIDÉLITÉ.

14.4 En outre, et sans limiter la portée de ce qui précède, la responsabilité de Lyoness est limitée ou exclue dans les cas suivants :

14.4.1 La communication de conseils et d'information par Lyoness ou l'un ou l'autre de ses représentants, employés ou agents, ou par tout membre, à l'oral ou à l'écrit, ne constitue en aucun cas une représentation, une garantie ou une condition, ni ne peut altérer ou modifier les pré-sentes modalités et conditions générales, et le membre ne peut prêter foi à de tels conseils ou à une telle information, à moins que l'information ne soit communiquée par écrit et qu'il soit expressément indiqué qu'il s'agit d'une modification de les présentes modalités et conditions générales.

14.4.2 Lyoness ne peut être tenu responsable des interruptions de la disponibilité du bureau en ligne, du site Web, du service de textos, des com-merçants fidélité, des réseaux internet et cellulaires, des terminaux de la carte Cashback et d'autres terminaux de Lyoness, et du fonctionnement approprié des terminaux mobiles et autres. Il se peut que le fonctionnement des dispositifs mentionnés ci-dessus ne soit pas ininterrompu ou cons-tant, et qu'il soit impossible d'éliminer les risques pour la sécurité et la protection des renseignements personnels.

14.4.3 Lyoness ne peut être tenu responsable d'un défaut d'acquérir un produit ou un service de tierces parties, y compris de commerçants fidélité, ou relativement à toute disponibilité limitée. Toutes les transactions avec des commerçants fidélité et d'autres tierces parties sont engagées au risque du membre. Lyoness n'est aucunement partie à ces transactions et rejette toute responsabilité à l'égard d'elles.

14.5 Pour les besoins du paragraphe 14, s'entend des « parties indemnisées » Lyoness, ses affiliés, et l'ensemble de leurs agents, directeurs, administrateurs, employés, fournisseurs de services, fournisseurs, concédants et licenciés respectifs, et toute autre personne associée ou en lien avec ces entités, ainsi que toute autre personne de qui Lyoness ou ses affiliés est responsable. Par les présentes, le membre exonère et garantit contre toute responsabilité les parties indemnisées pour toutes responsabilités, dépenses, coûts, y compris, sans s'y limiter, les frais et dépenses juridiques raisonnables engagés par les parties indemnisées en lien avec toute réclamation ou demande découlant de l'utilisation du programme de fidélité de Lyoness par le membre, ou en lien avec cette utilisation, la violation des dispositions relatives à la protection du consommateur par le membre ou toute autre loi ou toute autre exigence relative à l'octroi de permis (y compris en lien avec la sollicitation de nouveaux membres), ou le manquement aux dispositions de ces modalités et conditions générales par le membre. Le membre aidera et collaborera, comme il peut être exigé de façon raisonnable par les parties indemnisées, à la défense en cas de telle réclamation ou demande.

14.6 Pour autant que la responsabilité de Lyoness soit exclue, limitée ou protégée ci-dessus, la responsabilité personnelle des employés, des représentants juridiques et des agents de Lyoness est comparablement et dans la même mesure exclue, limitée ou protégée.

14.7 L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités est interdite par la loi dans certaines compétences. Ces lois peuvent être applicables au membre. En particulier, les lois de protection des consommateurs du Québec interdisent toute disposition qui libère un commerçant des conséquences des ses propres gestes. Si vous êtes un résident du Québec, les dispositions des paragraphes 14.1 à 14.6 ne s’appliquent pas dans la mesure où elles cherchent à libérer Lyoness des conséquences des ses propres gestes.

14.8 Les dispositions du paragraphe 14 survivront indéfiniment après la résiliation des présentes modalités et conditions générales.

14.9 Tous les membres sont responsables d’acquitter les taxes et les paiements payables aux organismes gouvernementaux, y compris sans toutefois s’y limiter à l’Agence du Revenu du Canada ou Revenu Québec. Nota : tous les avis de cotisation reçus des agences en question seront honorés et traités en conséquence.

14.10 Sous réserve des exceptions énumérées et dans la plus grande mesure autorisée par la loi, Lyoness ne peut être tenu responsable de ce qui suit :

(i) les interruptions de la disponibilité de l’accès du membre à Internet;

(ii) d’autres erreurs techniques ou électroniques (i) pendant la transmission de données par Internet et (ii) pendant l’utilisation du portail Internet de Lyoness, du service de texto de Lyoness et des applications de Lyoness pour les terminaux mobiles, pour autant que ces erreurs ne s’inscrivent pas dans le domaine de responsabilité de Lyoness;

(iii) les erreurs électroniques et techniques pour lesquelles Lyoness n’est pas responsable, et qui empêchent l’enregistrement des achats effectués dans le cadre du programme de fidélité de Lyoness (en particulier toute défaillance de suivi et perte de données consécutive);

(iv) la non-disponibilité du réseau de téléphonie cellulaire ou des terminaux;

(v) le mauvais fonctionnement du terminal mobile du membre.

14.11 Tout contrat d’achat visant des biens et services qui interviendra liera uniquement le membre et le commerçant fidélité concernés.

15. Coûts

15.1. L’inscription et la participation au programme de fidélité de Lyoness se font sans frais pour les membres.

15.2. Lors de son inscription, le membre reçoit la carte Cashback de Lyoness sans frais.

15.3 Si un membre demande une carte Mastercard® prépayée de Lyoness, des frais et coûts supplémentaires s’appliquent.

La « carte Mastercard® prépayée de Lyoness » est une carte de débit offrant une fonctionnalité de carte Cashback et est fournie en collaboration avec un fournisseur de service de carte (carte de débit prépayée).

16. Résiliation par le membre

16.1. Le membre a le droit de résilier la relation contractuelle avec Lyoness en tout temps au moyen d’une déclaration écrite à cet effet transmise à Lyoness. Le membre n’est pas tenu d’effectuer des achats en lien avec son affiliation à Lyoness ou de référer des membres.

16.2. Lors de la résiliation de la relation contractuelle, le membre a uniquement droit aux avantages de membre du programme de fidélité qui étaient accumulés au moment de la résiliation, par exemple, pour tout achat lui permettant d’obtenir des remises Cashback ou un boni de l’amitié ayant été effectué avant le moment de la résiliation. Le membre renonce aux points de magasinage cumulés jusqu’à la date où survient la résilia-tion de la relation contractuelle. Si le membre résilie la relation contractuelle pour cause, il peut utiliser les points de magasinage cumulés à l’intérieur d’un délai de 8 semaines suivant la résiliation du contrat comme il est prévu à l’Article 9 des présentes.

17. Résiliation par Lyoness

17.1. Lyoness peut résilier la relation contractuelle à sa discrétion sous réserve de communiquer un préavis de 8 semaines ou avec effet immédiat, dans le cas d’une violation substantielle.

17.2 Les violations substantielles comprennent, sans toutefois s’y limiter, les dommages aux intérêts commerciaux ou à la réputation de Lyoness ou de tout commerçant fidélité, et la violation de toute autre obligation contractuelle substantielle. Les obligations contractuelles substantielles comprennent les obligations du membre prévues aux paragraphes 2.3., 2.4., 3.3, 3.4 et 18.9.

17.3. Par les présentes, le membre libère Lyoness et s’engage à l’indemniser contre toute responsabilité pour ce qui est de tout engagement, toute dépense et tout coût, y compris sans toutefois s’y limiter, les frais et dépenses juridiques raisonnables engagés en lien avec toute réclamation ou demande découlant de la résiliation des obligations contractuelles ou en lien avec celles-ci.

17.4. À la résiliation de la relation contractuelle, le membre a uniquement droit aux avantages de membre découlant du programme de fidélité pour les achats effectués avant la résiliation du contrat, par exemple, lorsque l’achat lui donnant droit à des remises Cashback ou au boni de l’amitié a déjà été effectué avant la résiliation du contrat.

17.5. Si Lyoness doit résilier la relation contractuelle sans préavis, pour quelque raison que ce soit, sans que le membre soit fautif, celui-ci peut quand même utiliser les points de magasinage cumulés jusqu’à la date de la résiliation à l’intérieur d’une période de 8 semaines suivant la résilia-tion du contrat conformément au paragraphe 9 des présentes. Autrement, les points de magasinage cumulés seront annulés au moment de la résiliation.

18. Dispositions générales

18.1 Les dispositions des présentes modalités et conditions générales lieront les ayant-doits, successeurs et cessionnaires autorisés des parties.

18.2 Le membre ne peut céder ou autrement transférer des droits, avantages ou obligations prévus aux présentes sans l’autorisation écrite de Lyoness.

18.3. Les présentes modalités et conditions générales constituent l’entente finale et complète conclue entre le membre et Lyoness. Toute modifica-tion ou tout amendement à ces conditions générales doit être effectué par écrit et signé par un représentant autorisé de Lyoness. Aucune autre représentation orale ou écrite ne s’applique, car il s’agit d’une entente parfaitement intégrée. Lyoness est autorisée à contacter le membre par texto ou par courriel au sujet du programme de fidélité de Lyoness et des présentes modalités et conditions. Le membre s’engage à divulguer ses coor-données de contact correspondantes et consent à ce type de communication.

18.4. Les modifications aux présentes modalités et conditions générales communiquées aux membres sous forme texte (tangible ou électronique) et autres ententes contractuelles intervenues entre le membre et Lyoness sont réputées avoir été acceptées par le membre s’il ne formule pas d’opposition dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de modification. Les modifications aux présentes modalités et conditions générales sont uniquement réputées acceptées par le membre lorsque l’information est véritablement communiquée.

18.5. Dans les présentes modalités et conditions générales, à moins que le contexte ne l’exige autrement, l’emploi du singulier comprend le pluriel, et inversement, et l’emploi des genres comprend tous les genres. En outre, à moins que le contexte ne l’exige autrement, toute référence à une « personne » signifie une personne physique, une société, un partenariat, une entreprise, ou toute autre entité de quelque nature que ce soit.

18.6. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes modalités et conditions générale devenaient inapplicables en tout ou en partie, la ou les dispositions en questions seront réputées non écrites et le reste des dispositions seront réputés valides et en vigueur. Si légalement possible de le faire, les dispositions réputées non écrites seront amendées de manière à être applicables et seront réintroduite dans les présentes modalités et conditions générales. .

18.7 Aucune renonciation, expresse ou implicite, par une partie de tout manquement ou défaut aux termes des présentes modalités et conditions générales ne constituera une renonciation permanente d'un tel manquement ou défaut, ou réputée être une renonciation à toute autre instance ou violation ou défaut. Tous les droits non expressément accordés par ces Conditions Générales sont réservés à Lyoness.

18.8. La présente entente est régie par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes y applicables en excluant les lois de droit international privé ou de conflit de lois qui pourraient avoir comme effet de rendre toute autre lois applicables. ). Tout différend découlant de la présente entente ou en lien avec elle doit être réglé exclusivement devant les tribunaux de la province de l’Ontario siègeant dans la ville de Toronto. Chaque membre reconnaît et accepte irrévocablement, aux présentes, la compétence originale et exclusive de ces tribunaux.

18.9. Pour devenir un membre, une personne doit être âgée d’au moins l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence et ne doit pas être un failli non libéré. Pour qu’une entité juridique devienne membre, elle ne peut être une organisation sans but lucratif, y compris sans toutefois s’y limiter, une chambre de commerce, une association d’assistance mutuelle, une église, une fondation caritative ou un organisme gou-vernemental, et ne peut être faillie non libérée.

18.10. Le membre accepte de se conformer à l’ensemble des lois fédérales, provinciales, d’État, de comté et municipales, règles et règlements applicables aux activités en lien avec le programme de fidélité de Lyoness, y compris sans toutefois s’y limiter, les lois relatives à la protection du consommateur, les lois encadrant la publicité les promotions et les envois électroniques, les lois et les règlements fiscaux, les lois relatives aux permis et licences, et les lois relatives à l’assurance.


Glossaire

Une « remise Cashback » est l’avantage de membre décrit plus en détail à l’Article 8.1.1.

La « Carte Cashback » est une carte plastifiée ou de papier ou une carte virtuelle (qui s’obtient par l’entremise de l’application mobile de Lyoness) qui sert à enregistrer les achats du membre auprès des commerçants fidélité dans le programme de fidélité de Lyoness. Il ne s’agit donc pas d’un mode de paiement.

Le « Référant » est le membre qui réfère directement un autre membre et, de ce fait, figure à titre de référant lors des inscriptions subséquentes de ce membre auprès de Lyoness ou le membre qui, après avoir changé de référant, figure en tant que référant pour ce membre dans les dossiers de Lyoness.

Le « boni de l’amitié » est un boni décrit plus en détail à l’Article 8.1.3 que le membre doit recevoir pour les achats effectués par les membres qu’il a directement et indirectement inscrits dans le programme de fidélité de Lyoness.

La « brochure de l’amitié » est le document qui doit être communiqué à Lyoness, dûment rempli et signé, dans le cas d’une inscription en ligne, afin de proposer une offre exécutoire d’adhésion à Lyoness.

Les « Bons » sont des cartes-cadeaux originales et des Bons électroniques (codes électroniques) échangeables auprès des commerçants fidélité, tel qu’il est décrit plus en détail à l’Article 6.1 des présentes.

Les « Bons de Lyoness » sont des Bons émis par Lyoness. Ils peuvent être acquis par les membres à www.lyoness.com et rachetés à www.lyoness.com en contrepartie de Bons échangeables auprès des commerçants fidélité (et non directement pour effectuer des achats auprès des commerçants fidélité) de même que certains biens désignés par Lyoness. Une description détaillée est donnée à l’Article 7 des présentes.

La « carte prépayée MasterCard® de Lyoness » (Prepaid Lyoness MasterCard®) est une carte de débit prépayée offrant la fonction de carte Cash-back; elle est offerte en collaboration avec un fournisseur de cartes prépayées.

Le « programme de fidélité de Lyoness » est un système de fidélisation d’achat mise en place par Lyoness dans le cadre de laquelle les membres reçoivent des avantages de membre lorsqu’ils se procurent des biens et des services auprès des commerçants fidélité et obtiennent un boni de l’amitié pour les achats effectués par les membres qu’ils ont directement et indirectement recrutés pour les inscrire dans le programme de fidélité de Lyoness.

Les « membres » désignent toutes les personnes qui ont conclu un contrat d’affiliation avec Lyoness conformément aux présentes modalités et conditions, pour autant que ce contrat existe; c.-à-d., il n’a pas pris fin parce qu’il a été résilié par l’une ou l’autre des parties contractantes.

Le « numéro d’identification de membre » est un numéro unique attribué par Lyoness et qui sert à identifier le membre et à enregistrer les achats effectués auprès des commerçants fidélité.

Les « avantages de membre » désignent l’ensemble des avantages que le membre reçoit ou, lorsqu’approprié, peut recevoir en effectuant des achats auprès des commerçants fidélité du programme de fidélité de Lyoness. Les avantages, en ce sens, sont des remises Cashback ainsi que des points de magasinage, lorsqu’approprié.

La « zone personnelle du membre » est une zone réservée au membre sur le site Web de Lyoness qui est décrite en détail à l’Article 10 des pré-sentes.

Les « boutiques en ligne » représentent les commerçants fidélité en ligne qui ont des relations contractuelles avec Lyoness et à partir desquelles les membres peuvent recevoir des avantages de membre en effectuant des achats de biens et de services auprès d’eux, sous réserve de condi-tions préalables décrites à l’Article 5 des présentes. Ils peuvent aussi recevoir un boni de l’amitié pour les achats effectués par les membres qu’ils ont directement et indirectement recrutés et inscrits dans le programme de fidélité de Lyoness.

Les « commerçants fidélité » sont les entreprises qui ont une relation contractuelle avec Lyoness et auprès desquelles les membres peuvent rece-voir des avantages de membre en effectuant des achats de biens et de services auprès de ceux-ci. Ils peuvent aussi recevoir un boni de l’amitié pour les achats effectués par les membres qu’ils ont directement et indirectement recrutés dans le programme de fidélité de Lyoness.

Les « points de magasinage » sont les avantages de membre décrits en détail à l’Article 9 des présentes.k,
* La marge de bénéfices dépend des produits achetés et du Marchand Fidélité. Toutes les information contenues sur ce cite Web sont toutefois sans garantie.